Mieux comprendre les obligations des gestionnaires de véhicules lourds selon la Loi PECVL (Loi 430) 23 janvier 2019

15 janvier 2019

Commencez l’année du bon pied en mettant à jour vos connaissances sur la Loi PECVL, la gestion des véhicules lourds et les obligations qui lui sont liées.

Que vous soyez un exploitant de véhicules lourds aguerri ou un nouvel employé dans une entreprise de transport ou que vous avez à occuper un rôle de gestion (répartition, gestion de flotte, etc.) dans une entreprise qui fait ce que j’appelle du transport de façon accessoire (vous utilisez des véhicules lourds dans le cadre de vos activités mais n’êtes pas un transporteur) joignez vous à nous mercredi le 23 janvier pour une formation de 6h sur la Loi concernant les propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds. Il nous fera plaisir de vous aider à mieux comprendre vos obligations et vous donner des trucs pour faciliter la gestion et ce, peu importe la grosseur des véhicules que vous devez gérer.

Depuis le 1er janvier 2011, on entend par véhicule lourd, les véhicules routiers (à usage commercial) dont le poids nominal brut  totalise 4 500 kg ou plus. Le PNBV correspond au poids du véhicule additionné de sa capacité de chargement Les autobus, les minibus, les dépanneuses et les véhicules routiers assujettis au règlement sur le transport de matières dangereuses sont aussi des véhicules lourds peu importe leur poids. Cette définition inclut donc de nombreux véhicules de type « pick-up », des fourgons de type Hiho, des véhicules qui tirent une remorque qui a un PNBV de 4500 kg, etc. Pas besoin d’être gros pour être un lourd! Ce sont des véhicules largement utilisés par les gens de la construction: électriciens, plombiers, gens de paysagement, d’excavation, etc.

Lorsque vous êtes propriétaire ou exploitant de véhicule(s) lourd(s) vous êtes assujettis à plusieurs lois et règlements qui vous sont spécifiquement destinés comme les heures de conduite et de repos, la ronde de sécurité, la tenue de dossiers très spécifiques pour vos conducteurs et vos véhicules, l’arrimage des charges, la signalisation spécifique aux camions, etc.

La SAAQ a publié le guide intitulé Obligations des utilisateurs de véhicules lourds, offert gratuitement dans tous les points de service de la SAAQ, ainsi qu’en ligne à l’adresse suivante : www.saaq.gouv.qc.ca. C’est une mine d’or d’informations. On y trouve également des références à d’autres documents plus détaillés qui présentent chaque règlement plus en profondeur.

Toutefois ce n’est pas toujours facile de comprendre toutes les subtilités et surtout les effets (convocation à la CTQ, amendes allant de 700$ à 2100$, etc.) alors si vous êtes propriétaire ou exploitant de véhicule lourd et que vous avez des questions concernant la tenue de vos dossiers chauffeurs ou véhicules, vos obligations par rapport à la ronde de sécurité ou du suivi des heures de conduite  ou si vous souhaitez en savoir plus, contactez-nous afin de nous pour vous inscrire. Quelques heures très bien investies…

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