Cette formation s’adresse aux propriétaires, aux exploitants et aux gestionnaires d’entreprises qui exploitent des véhicules lourds au Québec et au Canada. On entend par véhicules lourds, les véhicules routiers et les ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus. Les autobus, les minibus, les dépanneuses et les véhicules routiers assujettis au règlement sur le transport de matières dangereuses sont aussi des véhicules lourds peu importe leur poids.
OBJECTIF :
Comprendre et interpréter les différentes obligations et la politique d’évaluation des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds (PECVL) édictée par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
RÉSUMÉ DE LA FORMATION :
- Bref historique de cette loi ;
- Responsabilités des intervenants (propriétaire, exploitant et conducteur) ;
- Le dossier de comportement des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds ;
- Mécanisme d’évaluation du comportement et le processus d’intervention ;
- Dispositions particulières relatives aux sociétés de transport en commun (si applicable) ;
- Transmission de dossier à la commission des transports ;
- Interprétation du dossier de la SAAQ sur votre comportement ;
- Comment réduire le risque d’aller devant la Commission des transports ;
- Explication de la politique des conducteurs de véhicules lourds et du programme d’excellence ;
- Rôle et fonctions de la Commission des transports du Québec (CTQ) et de la Société de l’assurance automobile du
- Québec (SAAQ) ;
- Responsabilités du propriétaire en lien avec ses obligations ;
- Responsabilités de l’exploitant en lien avec ses obligations ;
- Responsabilités du conducteur en lien avec ses obligations.
MATÉRIEL DIDACTIQUE REMIS AU CANDIDAT :
- Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (SAAQ) ;
- Politique d’évaluation et Programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds (SAAQ) ;
- Guide des obligations des utilisateurs de véhicules lourds (SAAQ) ;
- Liste des liens internet vers les différentes institutions gouvernementales ;
- Une attestation de formation sera remise à chaque candidat spécifiant que celui-ci a suivi cette formation.